Extension de la RE2020 : de nouveaux usages pour 2026

Depuis sa mise en application le 1^er janvier 2022, la réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’est étendue à de nombreux usages. D’abord restreinte aux logements, elle a progressivement englobé de nouvelles typologies de constructions comme les bureaux et les structures d’enseignement primaire et secondaire. A la suite de la publication du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026, elle concernera de nouveaux bâtiments dès le 1^er mai de cette même année. Tour d’horizon des nouveaux usages de la RE2020, des bâtiments concernés aux impacts sur les différents acteurs de la filière construction !

Focus sur les nouveaux usages de la RE2020

Véritable pilier de la stratégie bas-carbone en France, la RE2020 a modifié en profondeur le secteur de la construction neuve. Ses exigences se focalisent sur trois objectifs majeurs.

• Décarbonation : réduire l’empreinte carbone des bâtiments neufs ;
• Sobriété énergétique : optimiser leurs performances énergétiques et se diriger vers une énergie décarbonée ;

Plus ambitieuse que sa prédécesseure RT2012, la RE2020 s’applique à l’ensemble du cycle de vie des bâtiments, de la conception au recyclage, en passant par l’exploitation. L’année 2026 marque l’introduction de nouveaux usages qui élargissent son périmètre d’application.

L’extension de la RE2020 à de nouvelles typologies de bâtiments

Suite à l’entrée en vigueur du décret au 1er mai 2026, le champ d’application de la RE2020 intégrera de nouvelles catégories de bâtiments à usage tertiaire, industriel ou artisanal. Ainsi, toute nouvelle construction ou extension de bâtiment faisant partie de ces nouveaux usages sera soumise aux nouvelles exigences réglementaires. Elles s’appliqueront pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux déposée à partir de cette date.

Au total, 13 typologies de bâtiments viennent s’ajouter à celles déjà définies par les articles R.172-1 à R.172-9 du Code de la construction et de l’habitation. Cette extension reprend les obligations fixées par la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments EPBD 2024/1275. De ce fait, la France anticipe l’application de cette directive européenne en adaptant dès maintenant son cadre réglementaire national.

Voici les nouvelles typologies d’usage de la RE2020.

• Les établissements hôteliers ;
• Les commerces, des petites boutiques aux grands centres commerciaux ;
• Les restaurants ;
• Les bâtiments à usage industriel ou artisanal ;
• Les médiathèques, les bibliothèques et les autres centres culturels ;
• Les bâtiments d’enseignement atypiques : écoles spécialisées, écoles de cuisine, conservatoires ;
• Les bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche ;
• Les structures d’accueil de la petite enfance : haltes garderies, crèches ;
• Les établissements sanitaires avec hébergements : hôpitaux, cliniques, EHPAD, maisons de retraite ;
• Les établissements de santé : cabinets médicaux, centres médico-sociaux ;
• Les aérogares ou terminaux des aéroports ;
• Les établissements sportifs publics et privés : gymnases, salles de sport ;
• Les vestiaires seuls.

Les bâtiments ou parties de bâtiments appartenant à ces catégories seront soumis à des seuils réglementaires stricts exigés par la RE2020. Cette étendue est également valable pour les usages jusqu’alors non assujettis à la RT2012, comme les bibliothèques et les médiathèques, les vestiaires seuls et les établissements d’enseignement atypiques.

Quelques catégories de bâtiments toujours exclues

Bien que la RE2020 s’étende progressivement à de nombreux types de constructions, le décret indique plusieurs cas d’exclusion.

Les catégories d’opérations suivantes sont exclues du champ d’application de la RE2020 en 2026 :

• la construction de salles de spectacle (théâtres, cinémas, opéras, auditoriums), de salles des fêtes et de salles polyvalentes ;
• la construction de musées, de salles de conférences, de salles d’exposition et de salles d’archives ;
• la construction de piscines, de saunas, de hammams et de patinoires (hors vestiaires) ;
• la construction de tribunaux, de palais de justice, de scellés de justice et d’établissements pénitentiaires ;
• la construction de bâtiments temporaires décrits dans l’article R.421-5 du Code de l’urbanisme ou installés pour une durée maximale de 2 ans ;
• la construction de locaux devant garantir des conditions spécifiques de qualité d’air intérieur, d’humidité ou de température ;
• l’extension de bâtiments dont la surface est à la fois inférieure à 150 m² et à 30 % de la surface de la construction existante ;
• la construction ou l’extension de bâtiments dont la surface est inférieure à 50 m².

Extension de la RE2020 : les indicateurs et les seuils réglementaires

Le décret précise que les nouvelles typologies de bâtiments concernées par la RE2020 devront respecter les seuils imposés par les 6 indicateurs réglementaires en vigueur. Les seuils diffèrent selon les catégories, tout comme la méthode de calcul Th-BCE 2020 qui prévoit des coefficients de modulation adaptés à chaque cas d’usage.

Les indicateurs de la RE2020

Pour rappel, les indicateurs énergie Bbio (besoins bioclimatiques) et Cep (consommation d’énergie primaire totale) étaient déjà présents parmi les exigences de la RT2012. Le Cep,nr (consommation d’énergie primaire non renouvelable) et le DH (degré-heure) ont été introduits par la RE2020. Il en est de même pour les indicateurs Ic_énergie et Ic_Construction, obtenus grâce aux calculs ACV (analyse du cycle de vie des bâtiments).

Ces 6 indicateurs clés permettent d’évaluer la conformité des bâtiments vis-à-vis de la RE2020, y compris pour les nouveaux usages. Tout projet soumis à cette réglementation doit respecter les exigences de résultat de chaque indicateur.

• Bbio (en points) : évalue les besoins en chauffage, refroidissement et éclairage d’un bâtiment, qu’il soit climatisé ou non.
• Cep (en kWhep/(m².an)) : évalue la consommation énergétique totale d’un bâtiment (renouvelable et non renouvelable) pour des usages spécifiques comme l’eau chaude sanitaire, le chauffage, le refroidissement, la ventilation, l’éclairage et les ascenseurs.
• Cep,nr (en kWhep/(m².an)) : mesure uniquement la consommation d’énergie non renouvelable d’un bâtiment pour ces mêmes usages.
• Ic_énergie (en kg eq. CO₂/m²) : évalue l’impact carbone des consommations d’énergie durant la vie d’un bâtiment (50 ans).
• Ic_construction (en kg eq. CO₂/m²) : évalue l’impact carbone des matériaux, des équipements et du processus de construction.
• DH (°C.h) : mesure le niveau d’inconfort ressenti par les occupants d’un bâtiment durant la période estivale.

L’évolution des seuils carbone

Intéressons-nous de plus près aux indicateurs carbone, Ic_construction et Ic_énergie. La RE2020 prévoit une diminution progressive des nouveaux seuils applicables pour chaque typologie de bâtiment concernée, y compris pour les nouveaux usages. Pour répondre aux exigences de la réglementation sur l’axe « carbone », les valeurs Ic_construction et Ic_énergie des nouveaux bâtiments ne doivent pas dépasser les seuils fixés, respectivement Ic_{construction_max} et Ic_{énergie_max}.

Le tableau ci-dessous vous montre quelques exemples de valeurs de Ic_{construction_max moyen} et leur évolution sur les échéances de 2025, 2028 et 2031. ⁽¹⁾

Quels impacts pour les professionnels de la filière construction ?

À la suite de l’entrée en vigueur de la RE2020, les professionnels du secteur BTP ont intégré l’ACV dans l’évaluation des performances environnementales des bâtiments neufs. Elle permet de mesurer l’impact carbone des bâtiments sur l’ensemble des phases de leur cycle de vie. Puisque la réglementation en vigueur va s’étendre à de nombreux bâtiments tertiaires, les différents acteurs de la filière vont devoir anticiper les changements à venir et adapter leurs choix pour garantir la conformité de leurs projets.

Plus qu’un simple ajustement technique, cette mise en conformité repose sur une modification en profondeur des activités et des pratiques professionnelles, tant sur les plans technique que financier. Des changements toutefois indispensables pour se diriger vers des constructions toujours plus sobres en matière d’énergie et d’empreinte carbone !

Le choix des matériaux

Afin de répondre aux objectifs de la RE2020, les acteurs de la filière bâtiment doivent adapter leurs choix et leurs méthodes de travail dès la phase de conception des projets.

Pour les architectes, les bureaux d’études ou encore les maîtres d’ouvrage, cela implique une réflexion approfondie sur le choix des matériaux et leurs quantités. Chaque matériau a un coût écologique renseigné dans sa fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES). Accessibles dans la base INIES, ces fiches normées contiennent des données indispensables pour quantifier leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Grâce à ces informations, les concepteurs pourront utiliser des matériaux à faible impact carbone en priorité, comme les isolants thermiques biosourcés (paille, chanvre…), le bois ou les bétons bas-carbone.

La mise en place de systèmes énergétiques bas-carbone

Optimiser l’efficacité énergétique des systèmes doit également faire partie des priorités pour respecter la réglementation environnementale et anticiper la diminution des seuils carbone. Quel que soit le projet de construction envisagé, il sera nécessaire d’opter pour des installations qui allient performances et sobriété énergétique. C’est le cas des pompes à chaleur utilisant des fluides frigorigènes à faibles émissions de GES, des panneaux solaires ou encore des réseaux de chaleur urbains.

L’utilisation d’un outil ACV dès la phase d’esquisse

L’intégration d’un outil ACV d’aide à la décision s’avère être indispensable pour estimer les coûts environnementaux liés aux projets, le but étant d’adopter le plus tôt possible une démarche d’éco-conception. À ce stade, l’outil ACV est en mesure d’évaluer les émissions de votre future construction en fonction des données que vous saisissez. Grâce à cette estimation anticipée des impacts carbone Ic_construction, chaque acteur de la construction sait où il se situe vis-à-vis des seuils à respecter. Ils disposent également d’une marge de manœuvre non négligeable pour effectuer des ajustements techniques lors des futures phases des projets.