Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 20/08/2025.

EGIS EMERSUS, éditeur d’un logiciel SaaS de calcul carbone pour les bâtiments (ci-après « Emersus »), attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles données nous collectons, dans quel but, comment nous les protégeons, et quels sont vos droits. Cette politique complète les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) d’Emersus.

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est EGIS EMERSUS, domiciliée au BATIMENT LE PASSAGE,
27 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à : hello@emersus.io

2. Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture et à l’amélioration de notre service :

• Gestion du contrat et accès à la plateforme : Nom, prénom, email, téléphone, fonction, société. Ces données sont collectées pour l’exécution du contrat.
• Support, formation et accompagnement des utilisateurs : Nom, prénom, email, fonction, société. Ces données sont collectées pour l’exécution du contrat.
• Communication et newsletter : Nom, prénom, email, fonction, société. Ces données sont collectées sur la base du consentement.
• Suivi d’usage et amélioration du service : Identifiants techniques, logs de connexion, statistiques d’utilisation. Ces données sont collectées sur la base de l’intérêt légitime.
• Facturation et obligations légales : Données contractuelles et de facturation (obligation légale)

3. Transmission des données personnelles

Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnels habilités d’Emersus et, si nécessaire, à nos prestataires techniques (hébergement cloud, emailing, maintenance), agissant en qualité de sous-traitants.

• Nos sous-traitants sont tenus à une stricte confidentialité et agissent uniquement sur instruction d’Emersus.
• Si un transfert hors Union européenne était nécessaire, Emersus garantirait la conformité du transfert via des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
• Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à aucun tiers.

4. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies pour :

• assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques),
• mesurer la fréquentation et améliorer nos services (cookies analytiques),
• personnaliser la communication (cookies marketing, si vous y consentez).

5. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement de vos données,
• Limitation ou opposition au traitement,
• Portabilité de vos données dans un format structuré,
• Décision post-mortem : indiquer le sort de vos données après votre décès,
• Réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

6. Données projet et résultats d’ACV

Les données techniques relatives aux projets (métrés, résultats d’ACV etc) restent strictement confidentielles et la propriété du client. Toutefois, Emersus peut utiliser ces données de manière agrégée et anonymisée pour :

• améliorer le logiciel et ses algorithmes,
• produire des analyses statistiques ou des benchmarks sectoriels.

Ces traitements n’impliquent aucune identification des projets ou des clients. Par ailleurs, dans certains cas (assistance technique, résolution d’anomalies), l’équipe support d’Emersus peut être amenée à accéder à une étude saisie sur la Plateforme.

Pour exercer vos droits, contactez hello@emersus.io. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité (nom, prénom, email).